Conditions Générales de Vente

Les Attelages de Jacques

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Les Attelages de Jacques :

Balade en forêt pour 2 à 6 personnes
Balade en ville commentée
Prestations de mariage
Animations commerciales
Pension pour chevaux âgés

Toute réservation ou signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Prestations proposées

2.1 Balade en forêt (2 à 6 personnes)

Balade en calèche en milieu naturel, d’une durée et d’un parcours précisés au moment de la réservation.
Capacité : 2 à 6 personnes selon gabarit et consignes de sécurité.
Prestations incluses : mise à disposition de la calèche, cheval, meneur, assurance RC exploitation.

2.2 Balade en ville commentée

Balade en calèche sur un itinéraire urbain défini, incluant des commentaires oraux sur la ville, son patrimoine ou son environnement.
Capacité et durée précisées lors de la réservation ou sur le support de communication.

2.3 Prestations de mariage

Prestation sur-mesure comprenant tout ou partie des éléments suivants, selon le devis :

Arrivée/ départ des mariés (mairie, église, lieu de réception)
Balades pour les invités
Mise à disposition de la calèche décorée (selon options)
Les conditions (horaires, lieux, trajets, temps d’attente, décoration) sont détaillées dans un devis personnalisé et validé par le client.

2.4 Animations commerciales

Prestation d’animation avec calèche pour communes, associations, commerçants, offices de tourisme, entreprises, etc.
Peut inclure :

Balades en boucle
Navette entre différents points
Animations thématiques (Noël, marché, fête de village, etc.)
Les modalités (durée, rotations, itinéraires, accès, contraintes de circulation) sont fixées dans un devis.

2.5 Pension pour chevaux âgés

Accueil de chevaux âgés en pension, dans des conditions de vie adaptées (mode de vie, hébergement, alimentation, soins courants).
Les modalités sont précisées dans un contrat de pension distinct (type d’hébergement, suivi, visites vétérinaires, maréchalerie, assurances, etc.).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais supplémentaires éventuels (déplacement spécifique, options, décoration, prolongation, etc.) qui sont précisés au devis.

Balade en forêt (2 à 4 personnes) : à partir de 90 €
(prix pouvant varier selon la durée, le lieu, les options)
Balade en ville commentée : à partir de 110 €
(tarif indicatif pour une prestation type, ajusté selon durée, ville, itinéraire)
Prestations de mariage, animations commerciales, pensions pour chevaux âgés :
tarifs sur devis personnalisé.

Les Attelages de Jacques se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation ou de la signature du devis.

4. Réservation

4.1 Balades (forêt et ville)

La réservation est obligatoire. Elle devient ferme :

après confirmation écrite (email ou message) par Les Attelages de Jacques,
et, le cas échéant, après versement d’un acompte (montant précisé lors de la réservation).

4.2 Mariages et animations commerciales

La réservation est effective uniquement après :

acceptation et signature du devis,
versement de l’acompte indiqué sur le devis (souvent entre 30 et 50% du montant total).

4.3 Pensions pour chevaux

L’accueil du cheval est conditionné à la signature d’un contrat de pension et à la fourniture de tous les documents obligatoires (carnet, identification, vaccinations, etc.) ainsi qu’au règlement des sommes prévues à l’entrée.

Les Attelages de Jacques se réservent le droit de refuser une réservation pour motif légitime (sécurité, surbooking, conditions inadaptées, etc.).

5. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées au moment de la réservation ou sur le devis : espèces, chèque, virement, autre moyen accepté.

L’acompte, lorsqu’il est demandé, est dû à la signature du devis ou à la confirmation de la réservation.
Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation (ou selon les termes indiqués au devis/contrat).

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard et/ou la suspension de la prestation.

6. Droit de rétractation

Pour les réservations effectuées à distance par des consommateurs, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer pour les prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (article L221-28 du Code de la consommation).

En conséquence, sauf indication contraire et plus favorable pour le client sur le devis ou le contrat, les réservations de balades, mariages et animations à date fixée ne sont en principe pas soumises au droit de rétractation.

7. Annulation et modification

7.1 Annulation à l’initiative du client

Les conditions suivantes peuvent servir de base (à adapter) :

Plus de 30 jours avant la date : remboursement de l’acompte, hors frais éventuels engagés.
Entre 30 et 8 jours : l’acompte est conservé.
Moins de 7 jours avant la date ou non-présentation : la totalité de la prestation peut être facturée.

Toute demande d’annulation ou de modification doit être formulée par écrit (email, courrier).

7.2 Annulation ou report à l’initiative des Attelages de Jacques

Les Attelages de Jacques peuvent être amenés à annuler ou reporter la prestation en cas de :

mauvaises conditions météorologiques rendant la prestation dangereuse ou impossible,
conditions de sécurité insuffisantes (circulation, accès, etc.),
problème de santé ou de comportement du cheval,
cas de force majeure.

Dans ce cas, les sommes versées (acompte ou solde) peuvent être reportées sur une date ultérieure ou remboursées, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

8. Sécurité et comportement des participants

Les participants s’engagent à respecter strictement :

les consignes données par le meneur,
les règles de sécurité autour de la calèche et des chevaux,
les lieux publics et privés traversés.

Les Attelages de Jacques se réservent le droit de refuser l’accès à la calèche ou d’interrompre une prestation sans remboursement en cas de comportement dangereux, d’état d’ébriété, de non-respect des consignes ou de mise en danger du cheval, du personnel ou du public.

Les enfants doivent rester sous la responsabilité et la surveillance d’un adulte accompagnant.

9. Responsabilité – Assurances

Les Attelages de Jacques sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à leur activité.

La responsabilité des Attelages de Jacques ne saurait être engagée en cas de :

dommages résultant du non-respect des consignes,
pertes ou détérioration d’effets personnels,
retard ou modification dus à des causes extérieures (trafic, météo, incidents imprévisibles).

Le client reste responsable de tout dommage causé par lui-même, les personnes dont il a la charge, ou, pour la pension, par son cheval, envers les installations ou les tiers.

10. Conditions particulières – Pension pour chevaux âgés

Les conditions de séjour des chevaux (alimentation, hébergement, soins courants, soins vétérinaires, maréchalerie, visites, etc.) sont détaillées dans un contrat de pension distinct, qui complète les présentes CGV.

Le propriétaire du cheval s’engage à :

fournir un cheval identifié, en règle et correctement vacciné,
signaler tout problème de santé connu,
souscrire une assurance RC Propriétaire d’Équidé (si exigé).

Les Attelages de Jacques mettent tout en œuvre pour assurer le bien-être des chevaux âgés, dans la limite des moyens matériels et humains prévus au contrat.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées, informations nécessaires à la réservation ou au contrat de pension) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, la facturation et la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande écrite à l’adresse de l’entreprise.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, logos et contenus présents sur le site et les supports de communication des Attelages de Jacques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise, sans préjudice des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.